Comment contester un licenciement abusif ?

Quand est-ce qu’un licenciement est jugé abusif ?

Le motif d’un licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse :

• Une cause réelle : présente un caractère d’objectivité, ce qui exclut les préjugés et convenances personnelles. Il s’agit d’une cause existante, à savoir matériellement vérifiable et exacte, à savoir celle qui est à l’origine du licenciement.
  
• Une cause sérieuse : suffisamment grave pour rendre inévitable le licenciement, pour une faute. Pour un fait non fautif, il s’agit d’une gêne importante pour le bon fonctionnement de l’entreprise

Si le motif de licenciement ne respecte pas ces conditions, il est alors jugé sans cause réelle et sérieuse, il est abusif.

Quand avoir recours à un avocat pour licenciement abusif à Angers

Vous êtes salarié(e) et vous avez besoin des conseils d’un avocat pour un licenciement abusif, vous pouvez être confronté(e) aux cas de figure suivants :

• Vous avez été victime d’un licenciement pour faute dont vous contestez la réalité ou l’importance.
• Vous avez été licenciée alors que vous veniez d’annoncer une grossesse ou que vous étiez en congé maternité.
• Vous avez été licencié(e) alors que vous avez été déclaré (e) par la Médecine du travail.
• Vous avez été licencié(e) économiquement alors que l’entreprise qui vous embauche n’a pas réellement de difficultés financières.
• … etc

L’avocat recherchera avec vous le caractère réel et sérieux de votre licenciement.

C’est aussi, qu’en amont, l’avocat évaluera les chances d’être reconnu(e) victime d’un licenciement abusif pour vous permettre de faire le choix d’aller ou non jusqu’au contentieux

L’enjeu va être de démontrer que le licenciement est bien abusif et d’être en mesure de l’argumenter en construisant une stratégie solide en s’appuyant sur le Droit du Travail.

Comment prouver un licenciement abusif ?

En cas de licenciement pour faute grave ou faute lourde, c’est à l’employeur de rapporter la preuve du bien-fondé du licenciement du salarié.

Pour les autres licenciements, la charge de la preuve ne pèse pas plus sur l’employeur que sur le salarié.

A cet effet, la preuve est libre devant le Conseil de prud’hommes. Elle peut être établie par le biais d’attestations, de courriers, de mails,… mais également par des éléments et/ou documents appartenant à son employeur dont le salarié a eu connaissance pendant l’exécution de son contrat de travail. Les éléments de preuve ne doivent pas été obtenus de manière frauduleuse ou déloyale. (par exemple : en violation du secret des correspondances, par le biais d’enregistrement à l’insu de l’employeur….)

Quelles sont les indemnités pour licenciement abusif

L’objectif d’entamer une telle démarche est soit de solliciter sa réintégration, ce qui est relativement rare en pratique, soit si cette réintégration est refusée par l’employeur, une indemnisation.

Depuis le 24 septembre 2017, l’indemnité allouée par le Conseil de prud’hommes est comprise entre des montants minimaux et maximaux déterminés en fonction de l’ancienneté du salarié et de l’effectif de l’entreprise. (Barème Macron)

Cependant, ce barème est écarté si le licenciement est nul en raison de la violation d’une liberté fondamentale ou en méconnaissance des dispositions relatives notamment :

• La protection des victimes ou témoins de harcèlement moral [Lien] ou sexuel
• La non-discrimination
• La protection du salarié à la suite d’une action en justice en matière d’égalité professionnelle entre hommes et femmes ou de discrimination
• La protection des représentants du personnel
• La grossesse, la maternité, la paternité, l’adoption et l’éduction des enfants
• Les salariés protégés en raison d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle

Vous avez besoin d’être accompagné(e) pour faire valoir vos droits suite à un licenciement abusif à Angers ?
Contactez Me Sophie Artu Bertaud, votre avocate en droit du travail à Angers.