Qu’est ce que le droit collaboratif ?

Il s’agit d’un mode alternatif de résolution des conflits.

Le droit collaboratif est une méthode de travail impliquant l’engagement des parties et de leurs avocats respectifs à rechercher et mettre en œuvre une solution satisfaisante pour tous. Le droit collaboratif suppose l’absence de procédure contentieuse entre les parties ou, à tout le moins, la suspension de celle(s)-ci.

Les avocats collaboratifs travaillent dans la seule optique d’aider les parties à trouver un accord, dans un cadre sécurisant, en déployant des techniques de négociation et de communication efficaces. Si au terme du processus, aucun consensus n’a pu être dégagé, les avocats collaboratifs se retirent et ne pourront assister leur client dans le contexte de la procédure judiciaire.

Ainsi, toutes les énergies sont concentrées vers la réalisation de l’objectif commun, étant donné que les parties s’accordent sur une solution négociée, qui répond à leurs intérêts et besoins respectifs.

Le processus de droit collaboratif est structuré et mené par des avocats spécialement formés aux outils de communication et de négociation (notamment ceux de la négociation raisonnée).

Les avocats collaboratifs encouragent leur(s) client(s) à se montrer créatifs pour dégager une “solution sur mesure”.

Les parties participent activement au processus, tout comme leur conseil, qui les accompagne tout au long de celui-ci.

Les négociations entre parties sont menées en toute confidentialité, loyauté, bonne foi et transparence.

Le droit collaboratif connaît en Belgique et à l’étranger un taux élevé de réussite.

Droit collaboratif
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Quels sont les principes du droit collaboratif ?

Le processus collaboratif repose sur 4 principes fondamentaux :

  • travailler à quatre en équipe,
  • le procès n’est pas une option ni l’aboutissement,
  • les avocats se retirent en cas d’échec,
  • la confidentialité des débats est garantie et renforcée par l’engagement de toutes les parties.

Outre la nécessité de faire appel à des avocats spécialement formés au droit collaboratif, le processus collaboratif peut également faire appel à d’autres experts tels que les experts-comptables, les notaires, les psychologues etc… tous formés au droit collaboratif.

Quels sont les intérêts à recourir du droit collaboratif ?

  • Chaque partie s’exprime librement sur son propre ressenti, ce qui permet de faire état de son mal être, de sa vision personnelle de la situation ;
  • Chaque partie entend, dans un climat serein, la position de l’autre, ce qui peut permettre de lever des incompréhensions, des frustrations ;
  • Les parties sont au centre de leur différend et doivent rechercher la ou les solutions qui leur conviennent ;
  • La présence d’un avocat pour chacune des parties permet de préserver le bon déroulement des échanges et de sécuriser juridiquement la solution trouvée par les parties.

Vous désirez mettre en place négocier amiablement en ayant recours au droit collaboratif ?
Contactez Me Sophie Artu Bertaud, avocate en droit du travail à Angers pour vous conseiller et vous accompagner dans vos actions.