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Comment rédiger un DUERP ?
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Chaque employeur est tenu d’évaluer les risques professionnels dans chaque unité de travail et d’inscrire les résultats de cette évaluation dans le DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels).
Conformément à l’article L.4121-3 du Code du travail, l’employeur doit ainsi évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations, dans l’organisation du travail et dans la définition des postes de travail. Cette évaluation des risques tient compte de l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe.
La taille de l’entreprise n’a pas d’incidence : tout employeur est tenu de mettre en place un DUERP. On notera que l’absence de celui-ci est pénalement sanctionnable.
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Un DUERP, concrètement c’est quoi ?
L’employeur doit transcrire dans le DUERP les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et sécurité des travailleurs [lien].
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques. Le DUERP doit assurer la traçabilité collective de l’exposition à ces risques.
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le DUERP doit déboucher sur un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail qui :
- Fixe la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l’année à venir, qui comprennent les mesures de prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels ainsi que, pour chaque mesure, ses conditions d’exécution, des indicateurs de résultat et l’estimation de son coût ;
- Identifie les ressources de l’entreprise pouvant être mobilisées ;
- Comprend un calendrier de mise en œuvre.
- Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le DUERP doit déboucher sur la définition d’actions de prévention des risques et de protection des salariés. La liste de ces actions est consignée dans le DUERP.
Quels sont les interlocuteurs pour la rédaction du DUERP ?
Doivent participer à la rédaction du DUERP :
- Les membres du CSE et la commission santé, sécurité et conditions de travail, s’ils existent ;
- Le ou les salariés compétents en matière de santé et de sécurité ;
- Le service de prévention et de santé au travail.
Également, l’employeur peut se rapprocher d’organismes extérieurs tels les services de prévention des caisses de sécurité sociale, de l’OPPBTP, de l’ANACT.
A quelle fréquence le DUERP doit-il être mis à jour ?
La mise à jour du DUERP est réalisée :
- Au moins chaque année dans les entreprises d’au moins 11 salariés ;
- Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
- Lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur.
Et ensuite, on en fait quoi ?
Votre DUERP est terminé ? Le DUERP et ses mises à jour sont tenus, pendant une durée de 40 ans à compter de leur élaboration, à la disposition des travailleurs et des anciens travailleurs pour les versions en vigueur durant leur période d’activité dans l’entreprise.
Le DUERP est également tenu à la disposition du CSE [lien], du service de prévention et de santé au travail, de l’inspection du travail, des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale, des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail, des inspecteurs de radioprotection.
Un avis indiquant les modalités d’accès au DUERP est affiché dans les lieux de travail.
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a instauré une obligation de dépôt dématérialisé du DUERP qui sera applicable à compter du 1er juillet 2023 pour les entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 150 salariés et au plus tard à compter du 1er juillet 2024, pour les entreprises dont l’effectif est inférieur à 150 salariés.
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