Avocat harcèlement au travail à Angers

Le harcèlement au travail

Comment définir le harcèlement moral au travail ?

Le code du travail le définit dans son article L1152-1 de la manière suivante : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique et mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». Le harcèlement moral est également puni pénalement.

Comment définir le harcèlement sexuel au travail ?

Le harcèlement sexuel est caractérisé par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui soit portent atteinte à la dignité de la victime en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Et également assimilé à du harcèlement sexuel, les faits consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.

Qui peut être victime de harcèlement au travail

Il n’existe pas de cas unique. Le harcèlement au travail touche tous les domaines d’activité et tous les postes, quelle que soit la taille de l’entreprise. Les victimes peuvent être aussi bien salariées, stagiaires ou dirigeantes. Le rapport hiérarchique n’est pas obligatoire. Le harcèlement peut avoir lieu sur la même échelle de niveau.

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Avocat en cas de harcèlement au travail à Angers

Evolution de la notion de harcèlement sexuel

A compter du 31 mars 2022, la notion d’harcèlement sexuel est également constitué :

Lorsqu’un même salarié subit de tels propos ou comportements venant de plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée ;

Lorsqu’un même salarié subit de tels propos ou comportements, successivement, venant de plusieurs personnes qui, même en l’absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition ;

Prévention au harcèlement au travail

En tant qu’employeur, vous devez garantir la santé et la sécurité au travail de vos salariés. À ce titre, vous êtes tenu de mettre en place des solutions de prévention face aux risques de harcèlement moral et sexuel. En cas de faits avérés, vous devrez mettre en place des mesures immédiates. Dans le cas contraire votre responsabilité pourra être mise en cause.

Vous rencontrez un cas de harcèlement au sein de votre entreprise ? Consultez un avocat en droit du travail pour vous conseiller dans les démarches de prévention ou les démarches juridiques.

Quelles sont les conséquences du harcèlement au travail

Le harcèlement au travail peut avoir de graves conséquences sur la santé psychologique et physique des salariés qui en sont victimes. Il peut s’agir dans un premier temps du développement du stress sous différentes formes (fatigue chronique, baisse de l’estime de soi, trouble du sommeil ou de la mémoire, anxiété, irritabilité etc.), jusqu’au développement de troubles psychologiques et somatiques (dépression, burn out, conduites addictives, tendances suicidaires, suicide etc.).

Avocat de défense pour les victimes de harcèlement

Vous êtes victime de harcèlement ?

Recourir à un avocat est utile pour dénoncer les agissements subis. En tant qu’avocat en droit du travail à Angers et sa région, je vous accompagne afin d’alerter les instances nécessaires (CSE, médecine du travail, employeur). Grâce à mon expertise approfondie, je vous aiderais à déterminer quel recours sera le plus adapté à votre situation et également à réunir tous les éléments à charge, lorsque c’est nécessaire.

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LES QUESTIONS SOUVENT POSÉES SUR LE SUJET

Comment savoir si je subis du harcèlement moral au travail ?

Les cas de harcèlement au travail sont nombreux et peuvent prendre différentes formes. Pour être constitutifs, les actes doivent être répétés. À titre d’exemple, il peut s’agir :

de brimades, humiliations et critiques répétées
de l’isolement d’un salarié
de menaces
des pressions
la multiplication de sanctions disciplinaires injustifiées

Comment prouver un harcèlement au travail ?

La victime de harcèlement doit présenter des éléments de faits qui laissent présumer l’existence d’un harcèlement. Elle n’a pas à établir les faits qui permettent de présumer ce harcèlement.

Il revient ensuite à la partie accusée de harcèlement de prouver que les agissements mis en avant par la victime ne constituent pas un harcèlement.

Il existe des types de preuves récurrentes : les témoignages de collègues, clients ou fournisseurs, la collecte de documents écrits, le dossier établi par la médecine du travail.

Dans tous les cas, contactez un avocat en harcèlement du travail pour vous accompagner.

Quel est le délai pour se défendre ?

Si vous êtes victime de harcèlement moral au travail, vous disposez d’un délai de 5 ans à compter de la date du dernier fait susceptible d’être qualifié de harcèlement pour engager une action civile.

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