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Quand consulter un avocat pour un licenciement ?

Conseil avant litige

En tant qu’avocat, nous n’intervenons pas uniquement lorsque le contentieux est avéré. Notre rôle est aussi de vous conseiller au préalable, pour éviter ce type de situation.

Ainsi, si l’employé peut se renseigner sur la procédure qui va être mise en place à son encontre, côté employeur l’objectif sera de veiller au respect juridique de cette procédure et d’éviter sa contestation.

Une assistance juridique

Faire appel à un avocat  vous permettra de bénéficier de conseils avisés tout au long de la procédure de licenciement.

Nous formerons à vos côtés un soutien sans faille en vous apportant des conseils précieux et des réponses éclairées face à vos interrogations.

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Bien préparer un licenciement

Le licenciement est une décision unilatérale de l’employeur qui présente un risque non négligeable de contestation.

L’employeur doit veiller à respecter scrupuleusement la procédure qui dépendra du licenciement envisagé et s’assurer de disposer des différents éléments permettant de justifier son caractère réel et sérieux.

J’accompagne et conseille l’employeur dans la mise en œuvre des différentes procédures de licenciement et notamment :

  • Le licenciement disciplinaire pour faute (faute simple, faute grave ou faute lourde)
  • Le licenciement pour inaptitude consécutif ou non à une maladie professionnelle ou un accident du travail
  • Le licenciement économique individuel ou collectif
  • Le licenciement pour insuffisance professionnelle
  • Le licenciement pour motif personnel autre que disciplinaire

En tant qu’avocate, ma mission sera d’apporter à l’employeur tous les conseils relatifs à la procédure de licenciement à mettre en place, à analyser son bien-fondé, à l’alerter des éventuels risques et conséquences financières.

Un licenciement bien préparé permet d’éviter une contestation de la part du salarié devant le Conseil de prud’hommes et des demandes pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, souvent appelé licenciement abusif, voire pour licenciement nul.

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LES QUESTIONS SOUVENT POSÉES SUR LE SUJET

Combien d’avertissement avant licenciement ?

Il est courant d’entendre qu’un salarié est licencié à partir de 3 avertissements. C’est faux ! A défaut de convention collective particulière, la loi ne précise pas le nombre d’avertissements justifiant un licenciement.

Les avertissements sont des sanctions disciplinaires qui sanctionnent les fautes mineures. Un seul avertissement ne justifie donc pas un licenciement. Toutefois, des avertissements à répétition peuvent inciter l’employeur à choisir un licenciement pour faute.

De même qu’un employeur peut licencier un salarié n’ayant jamais reçu aucune sanction dès lors que la gravité de la faute le justifie.

Licenciement ou rupture conventionnelle ?

Si le licenciement est un mode de rupture à l’initiative de l’employeur qui dépend d’une cause objective et vérifiable (inaptitude, faute, motif économique…), la rupture conventionnelle se fait d’un commun accord entre employeur et salarié, elle ne doit pas être imposée au salarié et ne doit pas avoir pour but de détourner une procédure de licenciement.

Contactez Me Sophie Artu Bertaud,  avocate en droit du travail à Angers, afin de définir la fin de contrat la plus adéquate dans votre situation.