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Conseil Juridique

Accompagnement et mise en place CSE à Angers

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Le Comité Social et Économique dans une entreprise

 

Qu’est-ce que le CSE ?

Le Comité Social et Économique (CSE) est l’instance de représentation du personnel dans une entreprise. Cette instance regroupe les anciennes institutions à savoir le Comité d’entreprise (CE), les Délégués du Personnel (DP) et le Comité d’Hygiène de Santé et des Conditions de Travail (CHSCT). Le CSE est mis en place lorsque l’entreprise dispose d’au moins 11 salariés sur une période de 12 mois consécutifs.

Quel est le rôle du CSE ?

Le rôle principal du CSE dépend de l’effectif de l’entreprise (plus ou moins 50 salariés). Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE exerce globalement les anciennes prérogatives des anciens CE et anciens CHSCT. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE exercera des fonctions proches de celles des anciens DP.

Comment mettre en place le CSE dans une entreprise ?

Le CSE peut être mis en place à plusieurs niveaux (établissement, entreprise, UES,…) Les membres du CSE sont élus par les salariés. A cet effet, les organisations syndicales seront invitées à signer un protocole d’accord préélectoral pour en définir les modalités. Cette élection des membres du CSE est organisée par l’employeur tous les 4 ans pour les entreprises disposant d’au minimum 11 salariés.

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Votre avocat pour l’organisation de l’élection CSE

En tant qu’employeur c’est à vous d’organiser les élections des membres du CSE.

Recourir à un avocat en droit du travail pour l’élection des membres du Comité social et économique d’entreprise est essentiel pour s’assurer du respect des dispositions et du processus liés à cette procédure. L’assistance d’un professionnel vous permettra de prévenir tout contentieux et de vous garantir une application juridique conforme : information aux salariés, négociation du protocole d’accord préélectoral, établissement du nombre de collège, répartition entre les collèges, organisation du scrutin etc.

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mise en place CSE

LES QUESTIONS SOUVENT POSÉES SUR LE SUJET

L’élection du CSE se fait tous les combiens ?

Le CSE est composé de l’employeur, d’une délégation du personnel de membres élus, titulaires et suppléants. Le nombre de membres titulaires et suppléants dépend de l’effectif de l’entreprise.

Les élections CSE ont lieu tous les 4 ans et leur organisation est à la charge de l’employeur. Un refus ou une absence d’action de sa part l’expose à des poursuites pénales.

Lorsque le comité social et économique n’est pas encore en place au sein de l’entreprise, un salarié peut saisir l’employeur pour lui demander son instauration.

Comment devenir membre du CSE ?

Pour devenir membre du CSE, il faut être âgé de plus de 18 ans et avoir travaillé au moins un an au sein de l’entreprise. Une fois ces conditions réunies, vous pourrez vous porter candidat au Comité social et économique dans votre entreprise.

Quelle est la différence entre un CE et un CSE ?

De prime abord, il n’y a pas de grosses différences entre l’ancien CE et le CSE. Le CSE reprendra en effet tous les rôles et missions que portait le comité d’entreprise à savoir :

  • Les attributions économiques : il assure l’expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente des leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.
  • les activités sociales et culturelles (cantines, sorties, voyages et événements d’entreprises etc.)

 

Ce qui change c’est que le CSE rassemblera en plus les missions du CHSCT et celles du DP, ou délégué du personnel. Cette instance est donc plus globale car il devra notamment garantir en plus :

  • La santé et sécurité au travail du personnel en procédant à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels. Il peut également réaliser des enquêtes en matière d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
  • Présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives des salariés ;
  • Un rôle en matière d’environnement, puisque depuis le 25 août 2021, il doit prendre en considération, pour l’exercice de sa mission, les conséquences environnementales des décisions de l’entreprise.